L’ objet de cette politique (ci-après "Politique") est de vous informer des Traitements de vos Données Personnelles réalisés par l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine (ci-après « l’Ordre » ou « nous ») en tant qu’avocat inscrit au Barreau ou utilisateurs du site internet « conference.barreau92.com ».
Une Politique de protection des Données Personnelles dédiée aux avocats inscrits au Barreau est disponible sur le site « MaToque92 » et une autre Politique de protection des Données Personnelles dédiée aux justiciable et contacts externes du Barreau (ex. visiteurs, invités à un évènement) est disponible sur le site « Barreau92 .
Nous nous engageons à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, notamment conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’Ordre collecte et traite vos Données Personnelles pour les Finalités suivantes :
- Gestion des évènements de l’Ordre tel que l’organisation du Concours de la conférence;
- Gestion de l’utilisation des sites internet;
- Les Données Personnelles sont nécessaires à la gestion de nos activités. Si vous ne fournissez pas ces Données ou si vous refusez leur collecte, cela rendra cette gestion difficile ou impossible.
Dans tous les cas, nous nous assurons que les Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des Finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.
Les finalités de traitement listées ci-dessus reposent sur les bases légales suivantes :
- Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles l’Ordre est soumis, conformément aux textes qui régissent la profession d’avocat et le fonctionnement de leurs organes de représentation (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret n°01-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocats et Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).) ;
- L’intérêt légitime de l’Ordre aux fins de faire fonctionner le Site et d’animer la vie du Barreau (organisation d’événements).
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et à nous conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation des Données Personnelles. A cet égard, vos Données Personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires, en fonction de ses besoins et au cas par cas.
Destinataires de vos Données Personnelles : nous pouvons communiquer des informations aux destinataires suivants :
- Le Bâtonnier et les employés de l’Ordre travaillant au sein des services en charge du Traitement de Données Personnelles dans la limite de leurs fonctions (ex. secrétariat général, direction administrative et financière, communication, etc.) ;
- Les organismes tiers habilités à recevoir vos Données Personnelles tels que les assurances, les établissements bancaires ;
- Les autorités publiques habilitées à recevoir vos Données Personnelles telles que les autorités fiscales, ou lorsque l’Ordre reçoit une demande d’une autorité judiciaire ou publique légalement compétente, conformément aux règles légales en vigueur ;
- Les banques, les commissaires aux comptes et les experts comptables ;
- Nos avocats et conseils externes.
Nous faisons également appel à des prestataires de services externes agissant pour notre compte qui peuvent accéder à vos Données Personnelles (ex. aux fins d’envoi de communications, d’organisation des évènements).
Veuillez noter que nous ne partageons vos Données Personnelles que lorsque lesdits destinataires ont un besoin légitime d'y avoir accès. Certains de nos prestataires de services informatiques sont situés en dehors de l'Espace Economique Européen.
Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties adéquates, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission Européenne et par des mesures de sécurité appropriées.
Vos Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des Finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation appliquées sont déterminées en fonction de nos besoins, des droits des personnes concernées, des obligations de conservation et des durées de prescription légales applicables.
Si vous nous fournissez des Données Personnelles concernant d'autres personnes(ex. un contact en cas d'urgence), il est de votre responsabilité de les en informer.
Le Site Internet « conference.barreau92.com » ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans, et l’Ordre ne collecte pas, en connaissance de cause, des Données Personnelles d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles conformément aux conditions énoncées par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessous dans la section « Délégué à la Protection des Données et contact ».
Vous bénéficiez également du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en France la CNIL) en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.
L’Ordre a nommé un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » ou DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles ou concernant la présente Politiques, ainsi que pour exercer vos droits.
Coordonnées :
DPO de l’Ordre des Avocats au Barreau des Hauts de Seine
Adresse postale : 179 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie, 92020 Nanterre cedex
Email : dpo@barreau92.com
La présente Politique peut être modifiée par l’Ordre. Dans ce cas, la version révisée entrera en vigueur lorsqu'elle sera rendue disponible sur le site.
« Ordre » : Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine, 177 - 179 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie, 92020 Nanterre cedex France.
« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une Personne Concernée.
« Finalités de Traitement » : le but/ l’objectif du Traitement (ex. organisation d’évènements, etc.).
« Loi Informatique et Libertés » : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
« Personne Concernée » : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données Personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par ex. un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).
« Responsable de traitement » : l'entité (l’Ordre) qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles.
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Transfert » tout Transfert de Données Personnelles d'une entité à une autre. Un Transfert peut s'effectuer via toute action de communication, copie, Transfert ou divulgation de Données Personnelles via un réseau, y compris l'accès à distance à une base de données ou le Transfert d'un support à un autre, quel que soit le type de support utilisé (par exemple d'un disque dur informatique vers un serveur).